VANILLE FRAISE – SAS au capital de 1 000 EUR

Siège social : 5 boulevard Ornano, 75018 Paris

Durée : 99 ans

RCS Paris – 911 202 174 00015
1. Préambule

La société VANILLE FRAISE propose des prestations créatives en direction artistique, branding, design graphique, photographie, production vidéo, et web design.

Ces CGV encadrent les relations contractuelles avec tout client professionnel.

2. Objet des CGV

Les conditions présentes ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des prestations délivrées par VANILLE FRAISE.

3. Identification de l'entreprise

• Raison sociale : SAS VANILLE FRAISE

• Forme : Société par Actions Simplifiée

• Capital : 1 000 EUR

• Siège : 5 boulevard Ornano, 75018 Paris

• Durée : 99 ans

• SIRET / RCS : 911 202 174 00015 (PARIS)

4. Champ d'application

Les CGV présentes s'appliquent à toutes les prestations fournies. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, sans exception.

5. Commandes

Les commandes sont valables uniquement après signature d'un devis ou bon de commande. L'exécution commence après réception de l'acompte si mentionné.

6. Tarifs – Paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Paiement par virement bancaire à réception de facture.

Tout retard entraîne des sanctions conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

7. Délais – Prestations

Les délais sont indicatifs sauf mention contractuelle spécifique. VANILLE FRAISE ne peut être tenue responsable des retards imputables au client ou à des tiers.

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution dans les délais impartis et à valider les livrables dans un temps raisonnable.

9. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle ne sont transférés qu'après paiement intégral. VANILLE FRAISE se réserve le droit d'utiliser ses créations à des fins de promotion.

10. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à la plus stricte confidentialité sur toutes les informations échangées pendant et après la mission.

11. Responsabilité

La responsabilité de VANILLE FRAISE est limitée au montant de la prestation. Aucun dommage indirect ou perte de bénéfices ne pourra être réclamé.

12. Force majeure

En cas de force majeure (pandémie, sinistre, panne réseau…), l'obligation d'exécution est suspendue sans indemnité.

3. Données personnelles (RGPD)

VANILLE FRAISE collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des clients et des projets.

Ces données ne sont jamais cédées.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@vanillefraise.com.

14. Litiges – Médiation – Droit applicable

Tout différend sera soumis au droit français.

À défaut de règlement amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Paris.

Le client peut également saisir un médiateur via le site officiel de la médiation de la consommation.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout document contradictoire.